Clôturer une vente de bateau

Si vous voulez que la transaction de votre bateau se passe dans les meilleurs conditions, rapidement et sans problèmes, vous devez savoir comment finaliser correctement la négociation.

La législation française prévoit certaines procédures à respecter pour la vente et l’achat d’un bateau. Il est donc important de bien respecter les démarches afin d’éviter tout problème en cas de contentieux. Les différentes procédures administratives dépendent de la longueur du bateau (inférieure, égale, ou supérieure à 7 mètres) et de la puissance en chevaux administratifs (CV).

Bien sûr, les transactions “simplifiées” peuvent être réalisées sur une vente de bateau entre amis  proches ou sur une vente d’une embarcation à faible valeur, mais pour conclure une négociation rapidement et légalement, les documents doivent être préparés au préalable.

Pour une vente rapide et sans problème, vous devez connaître les formalités pour finaliser une transaction.

 

Dix conseils à suivre pour clôturer une vente :

  1. La préparation d’une négociation commence lorsque vous mettez votre bateau en vente.
  2. Informez-vous sur la démarche à suivre suivant le bateau que vous souhaitez vendre (disponible sur le site du gouvernement).
  3. Assurez-vous que tous les documents soient en règle.
  4. Assurez-vous des capacités financières de l’acheteur et du créditeur.
  5. Si votre bateau n’est pas immatriculé, faites-le immatriculer, cela apportera un poids au prix du bateau.
  6. Rien ne vous oblige à fournir toutes les informations concernant le bateau, mais soyez franc et direct pour éviter tout problème ultérieur.
  7. Utilisez un contrat de vente et d’achat approuvé pour préciser tout ce qui est inclus dans la vente.
  8. Récupérez vos factures pour pouvoir prouver les modifications effectuées sur le bateau.
  9. Ne remettez ni les clés , ni les documents officiels tant que les fonds de l’acheteur ne sont pas disponibles.
  10. Dans le cas d’une embarcation d’une grosse valeur, collaborer avec un avocat spécialisé.

 

Comprendre ses obligations

Lors de l’achat d’un bateau, il faut impérativement que l’acheteur vérifie la qualité et la valeur du produit, il en est le seul responsable. Autrement dit, si il achète un bateau avant de connaître toutes les informations pertinentes et qu’il découvre une mauvaise surprise par la suite, l’administration peut considérer que c’est uniquement de sa faute. Toutefois, un vendeur professionnel de bateaux peut être tenu responsable d’une fausse déclaration, tout comme un particulier qui peut être poursuivi pour avoir déformé les faits.

Par conséquent, même s’il n’est pas nécessaire de fournir une preuve pour le moindre détails, vous devez être franc et honnête face aux interrogations faites sur les éléments du navire.

Le vendeur de bateaux doit impérativement, légalement et éthiquement parlant, libérer l’embarcation de toute hypothèque, dette ou crédit. Cela signifie que le bateau ne doit avoir aucune charge supplémentaire et ne doit pas être gagé. Il ne doit également pas avoir de dette en relation avec son utilisation tel que les frais d’amarrage, de stockage ou d’autres services maritimes.

Dans le cas où des frais existent, le vendeur doit faire preuve de transparence et faire parvenir toute la documentation nécessaire à l’acheteur et au créancier.

Si vous décidez de ne pas fournir les documents prouvant le non-gage du bateau et que l’intéressé achètent votre bateau, celui-ci se trouvera débiteur étant le nouveau propriétaire du bien – dans ce cas, son seul recours sera de vous poursuivre en justice pour avoir omis la divulgation de fait. Il est donc vital lors d’une vente, pour rassurer l’acheteur, de lui fournir un document signé indiquant que le bateau est exempte de tout charge. Cela vous permettra d’avoir une relation de confiance avec l’intéressé, et donc d’avoir une négociation plus calme et plus saine.  

Avoir ses documents en ordre

Il est important de préparer la documentation nécessaire auparavant, pour ne pas retarder le processus de vente du bateau, pour ne pas nuire à la confiance de l’acheteur et ainsi porter préjudice à une vente potentielle. Par conséquent, avant d’atteindre la phase de l’accord, vous devez vous assurer que tous les documents pertinents soient correct et présent dans le dossier. Vous pourrez donc présenter aux acheteurs potentiels un résumé rapide des documents pertinents, qui seront remis lors de la vente, ce qui créera une relation de confiance.

Bien que chaque vente de bateau soit différente, vous devez essayer d’inclure dans le dossier les éléments suivants :

  • Preuve de titre, pour prouver que vous êtes le propriétaire du bateau et que vous avez le droit de le vendre. Si vous êtes le premier propriétaire, il faudra ajouter le certificat du constructeur. Si ce n’est pas le cas, il faudra présenter les précédents certificats de vente, et dans l’idéal jusqu’au premier propriétaire.
  • La fiche de contrôle du bateau.
  • Preuve que le bateau soit conforme aux directives européennes sur les bateaux.
  • Attestation prouvant que le bateau soit exonéré de TVA ou bien que la TVA ait été payé.
  • Document qui détaille tous les frais, améliorations et réparations liés au bateau.
  • Document définissant tous les équipements que possèdent le bateau.
  • Documents définissant les machines que possèdent le bateau.

 

Avant d’atteindre la phase finale de la vente, assurez-vous que tous les documents pertinents soient présents.

Utilisez un contrat de vente

Un contrat de vente établit les droits et les obligations des deux parties impliquées dans la transaction de l’embarcation. Il s’agit avant tout d’une trace écrite qui définit ce qui a été négocié lors de la vente du bateau. Le contrat inclut les informations sur les documents que le vendeur doit livrer une fois l’acte de vente signé, pour éviter tout désaccord ultérieur, ces informations doivent être le plus détaillés possible. Une fois la validation du contrat, il suffit que les deux parties, le vendeur et l’acheteur, le signe et de le date.

Bien entendu, pour chaque vente il y a un contrat différent. Certains contrats seront pour des bateaux déjà enregistrés et d’autres pour des bateaux pas encore enregistrés; certains feront l’objet d’essais et d’enquêtes en mer satisfaisant et d’autres insatisfaisant – mais peu importe la situation, il est préférable d’éviter les malentendus en mettant en place un accord écrit.

Finaliser la négociation

Une fois que l’état des lieux et les essais en mer ont été effectués, le contrat peut être finaliser.
Pour finaliser la vente, il vous faut la signature de l’acte de vente des deux parties, recevoir le transfert du solde du prix convenu, et enfin, remettre les clefs et les documents nécessaires à l’acheteur.
Sachez cependant que, lors de l’accord final, si vous ne parvenez pas à remettre les documents de cession indiqués dans votre contrat de vente, l’acheteur à encore le droit de se retirer de la négociation. Il est donc vital et essentiel que le contrat soit établi en fonction de votre situation, et que vous soyez parfaitement transparent concernant les documents à votre disposition.
Le contrat de vente et d’achat énonce les conditions de la négociation, quant à l’acte de vente, il confirme l’échange. Ce document est souvent simplement signé, daté, et contient les informations de base sur le vendeur et l’acheteur, le bateau et le prix d’achat convenu, malgré sa simplicité c’est un document vital. Des modèles standard sont disponibles sur le site du gouvernement (cliquez ici). Nous vous conseillons, pour les bateaux d’une haute valeur ou avec des équipements complexes, de faire appel à un avocat spécialisé en droit maritime pour rédiger le document.
À la suite de la vente, c’est à l’acheteur de modifier les papiers à son nom et d’inscrire le bateau au registre.

Obtenir de l’aide de professionnels agréés

Si vous souhaitez que votre bateau soit vendu d’une façon plus rassurante et plus rapide, vous avez plusieurs options. Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit maritime pour traiter les documents et agir en votre nom. Vous pouvez aussi passer par une société de gestion de bien nautique pour s’occuper de tout le processus de vente, ces organisations disposent généralement de leurs propres services juridiques internes. Ou bien vous pouvez passer par des associations nautique qui seront vous guider et vous conseiller pour une vente dans les meilleurs conditions.

Adoptez la bonne mentalité

Finaliser une vente de bateau n’est pas simplement recevoir l’argent et essayer de se protéger le mieux possible du point de vue juridique. Il s’agit d’anticiper les doutes de l’acheteur, de lui donner les réponses et la confiance nécessaire pour parvenir à aboutir à une signature, et à une vente. Adoptez une méthode basée sur l’honnêteté, efforcez-vous à fournir tous les documents nécessaires (voir plus), et proposez un prix adapté au marché. Sous réserve des essais en mer et de la signature du contrat de vente, vous maximiserez vos chances que l’acheteur reste engagé jusqu’à la signature de l’acte de vente.

 

Alex Smith est un ancien officier de la marine, qui a été journaliste maritime, testeur de bateaux et rédacteur de magazine. Il a piloté pour le “National Thundercat Series” et a participé à l’inauguration du “Red Sea RIB Rally”. Il est maintenant installé au Royaume-Uni, dans la région West Country, où il consacre son temps à l’écriture d’article spécialisé dans le nautisme et à la photographie depuis sa péniche à Bath.