Conditions d'utilisation de YachtWorld (Révisées en Juillet 2016)

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Propriété

Il est interdit de reproduire, modifier, rééditer, copier, transmettre ou distribuer quelque partie de ces sites Web pour usage commercial, pour la création de travaux qui en sont dérivés ou pour une présentation publique sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf ceux permis par ces conditions d'utilisation et le contrat de service. Aucun élément contenu dans les conditions d'utilisation ou sur les sites Web ne pourra être considéré comme accordant une licence ou un droit, expressément, par implication, par préclusion ou par tout autre moyen, sur les droits de propriété intellectuelle de YachtWorld.com ou ceux d'un tiers quelconque.

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Contenu

Tous les droits, titres et intérêts sur le contenu de ces sites Web, y compris sans restriction le style, les informations, le texte, les graphiques, les images, l'audio, les vidéos, les logos, le design, les logiciels, les marques de commerce, les marques de service, la présentation, les appellations commerciales et l'URL de ces sites Web, ainsi que la compilation, la coordination, la sélection, l'ordre et l'arrangement de ces éléments ("contenu"), sont la propriété de YachtWorld.com, ou sont utilisés avec son autorisation, et sont protégés par les lois sur le copyright et les marques de commerce en vigueur aux Etats-Unis ou dans d'autres pays et celles qui s'appliquent à l'échelle internationale.

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La copie d'un quelconque contenu y compris sans restriction le contenu réservé aux membres (défini dans le présent document), sa reproduction, sa modification, sa publication, sa transmission, sa présentation, la création d'autres travaux qui en sont dérivés, son utilisation dans des cadres, sa capture, la création de liens y renvoyant, sa manipulation ou sa distribution, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, vous sont interdites, à vous et à vos agents, sauf autorisation expresse par ces conditions d'utilisation, le contrat de service (le cas échéant), le règlement des membres (le cas échéant), ou autorisation expresse par écrit de YachtWorld.com. L'utilisation, la modification, l'adaptation, le désossage ou l'exploitation sous quelque forme que ce soit du contenu, y compris sans restriction le contenu réservé aux membres, en tout en partie, vous est interdite, à vous et à vos agents, sauf autorisation expresse dans ces conditions.

Toute utilisation ou exploitation illicite des sites Web ou du contenu, y compris sans restriction, le contenu réservé aux membres, dont les résumés factuels ("annonces"), risque de violer, entre autres, les lois sur le copyright, les marques de commerce, les brevets, l'atteinte, la confidentialité et la publicité, la concurrence déloyale, en vigueur aux Etats-Unis, dans d'autres pays et à l'échelle internationale, ainsi que les régulations et les statuts sur les communications, le contrat de service et ces conditions d'utilisation. En outre, elle vous rend passible d'amendes et de sanctions pénales.

Contenu réservé aux membres

Bien que les membres restent propriétaires du texte original, y compris les résumés factuels, les photos et autres contenus fournis à YachtWorld.com ("contenu réservé aux membres"), YachtWorld.com possède une licence sur le contenu réservé aux membres. En outre, dès lors que le contenu réservé aux membres est publié sur les sites Web, il devient partie intégrante des sites Web et du contenu protégé par YachtWorld.com.

Si des informations utilisateur vous sont demandées lors de votre utilisation des sites Web, vous acceptez de fournir des informations précises et complètes à YachtWorld.com.

Copie de parties, capture, soumissions de formulaire automatisé, créations d'annonces automatisées et autres utilisations illicites

L'utilisation d'applications, de programmes, de protocoles, de dispositifs ou d'outils non autorisés sur les sites Web peut créer une charge importante sur l'infrastructure de YachtWorld.com, ralentissant ou endommageant les fonctionnalités des sites Web et interférant avec les activités de YachtWorld.com et de ses membres.

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Accès aux zones réservées aux membres

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Licence limitée

Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable permettant d'afficher, d'imprimer et de distribuer le contenu sur les sites Web est octroyée aux visiteurs dans le présent document, à condition que cette utilisation, sur la seule décision de YachtWorld.com: (a) ne gêne pas, n'endommage pas et n'utilise pas les activités de YachtWorld.com; (b) ne surcharge pas et n'impose pas une charge trop importante sur l'infrastructure de YachtWorld.com; (c) ne soit pas utilisée en rapport avec une entreprise commerciale ou un concurrent ou dans son intérêt, y compris sans restriction pour des services d'annonces à but lucratif ou non; (d) ne constitue pas une utilisation ou pratique illicite violant ces conditions d'utilisation, le contrat de service (le cas échéant) ou le règlement des membres (le cas échéant); (e) ne supprime, ne modifie ni ne masque aucun avis de copyright ou de marque de commerce, aucun nom, marque, logo, URL, contenu ou contenu réservé aux membres, y compris sans restriction les noms de société, les informations sur les contact, les marques, les logos ou les URL, ni n'utilise du contenu dans des cadres et (f) ne viole pas les lois et les régulations en vigueur. Yachworld.com détient tous les droits non expressément accordés dans le présent document.

Zones interactives

Les informations, les données, le texte ou autre matériel, y compris sans restriction le contenu réservé aux membres, publié par les visiteurs ou les membres des sites Web n'importe où sur les sites Web ("contenu visiteurs"), y compris sans restriction les forums, les pages jaunes navigation, les sites Web réservés aux membres, les pages navigation professionnels, les annonces de bateau ou autres zones interactives (collectivement "zones interactives") relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine du contenu visiteur. YachtWorld.com ne contrôle pas le contenu visiteur publié sur les zones interactives et ne garantit donc pas que le contenu visiteur est exact, complet et de bonne qualité. Le contenu visiteur publié sur les zones interactives n'est pas confidentiel et YachtWorld.com peut utiliser ou reproduire ce contenu à sa convenance. YachtWorld.com ne peut pas surveiller, et ne surveillera pas, toutes les publications dans les zones interactives, mais se réserve le droit (sans obligation) de supprimer, déplacer ou modifier toute publication portée à son attention, considérée comme inacceptable ou inadéquate, pour des motifs légaux ou autre. EN PUBLIANT, EN TELECHARGEANT EN AMONT OU EN TRANSMETTANT DES INFORMATIONS OU DU CONTENU SUR LES SITES WEB, VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS POSSEDEZ OU CONTROLEZ DE QUELQUE FACON TOUS LES DROITS SUR CE CONTENU. YACHTWORLD.COM DECLINE TOUTE RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES VISITEURS, DES MEMBRES OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE, DECOULANT DE L'UTILISATION DE CONTENU PUBLIE PAR LES VISITEURS OU LES MEMBRES SUR LES SITES WEB, OU DE LA CONFIANCE QU'ILS Y ACCORDENT, Y COMPRIS SANS RESTRICTION LES ERREURS, LES OMISSIONS, LA NON DISPONIBILITE OU L'INEXACTITUDE DE CE CONTENU.

Autres restrictions d'utilisation

Tout visiteur et membre des sites Web accepte de ne pas utiliser les sites Web ou le contenu dans le but de:

  1. Violer les lois, les règles ou les régulations locales, régionales/d'état, nationales ou internationales;
  2. Publier, télécharger vers l'amont ou transmettre du contenu visiteur ou du contenu réservé aux membres qui enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, y compris sans restriction les droits sur les marques de commerce, le copyright, les brevets et les secrets commerciaux;
  3. Publier, télécharger vers l'amont ou transmettre du contenu, des informations ou du matériel qui enfreint les droits de confidentialité ou de publicité d'une tierce partie;
  4. Publier, télécharger vers l'amont ou transmettre du contenu, des informations ou du matériel que vous savez être faux ou trompeurs ou au sujet desquels vous avez de fortes raisons de croire qu'ils sont faux ou trompeurs;
  5. Publier, télécharger vers l'amont ou transmettre sur YachtWorld.com ou ses membres affiliés des informations utilisateur fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses;
  6. Publier, télécharger vers l'amont ou transmettre du contenu, des informations ou du matériel illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, malveillants, offensants, incitant à la haine, tortueux, vulgaires, ne respectant la vie privée d'autrui, racistes, posant des problèmes d'éthique ou autre ou gênants pour une tierce partie;
  7. Publier, télécharger vers l'amont ou transmettre du contenu, des informations ou du matériel protégés par un contrat de confidentialité ou que vous n'avez pas le droit de publier, télécharger vers l'amont ou transmettre d'après la loi ou un contrat;
  8. Publier, télécharger vers l'amont ou transmettre des lettres en chaîne, du courrier indésirable, des opérations de ventes pyramidales ou toute autre forme de publicité ou de sollicitation;
  9. Se faire passer pour une autre personne, qu'il s'agisse d'une tierce partie ou bien d'un représentant ou d'un modérateur YachtWorld.com ; mentir sur l'affiliation d'un visiteur ou d'un membre des sites Web à une personne ou à une entité;
  10. Adopter une conduite qui limite l'utilisation des sites Web ou du contenu par une autre personne ou l'empêche d'en tirer profit;
  11. Effectuer une capture d'écrans ou de base de données ou toute autre activité dans le but d'obtenir du contenu, des données, des annonces de bateau ou d'autres informations qui violent ces conditions d'utilisation, le contrat de service (le cas échéant), le règlement des membres (le cas échéant) ou la loi;
  12. Adopter une conduite qui, selon l'opinion de YachtWorld.com, viole une loi ou expose YachtWorld.com ou l'un de ses membres affiliés, de ses clients ou de ses fournisseurs à une responsabilité ou un détriment de quelque type que ce soit;
  13. Modifier, supprimer une partie quelconque des sites Web, y toucher ou l'endommager de quelque manière que ce soit;
  14. Aider un concurrent de YachtWorld.com, ou l'un de leurs membres affiliés;
  15. Effectuer une activité commerciale ou aider une entreprise commerciale, sauf autorisation expresse dans le présent document;
  16. Transmettre ou rendre disponible de quelque façon que ce soit un contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre ou de rendre disponible d'après la loi, un contrat ou des relations fiduciaires;
  17. Transmettre un contenu contenant un virus, un cheval de Troie ou un autre code informatique, fichier ou programme destiné à interrompre, corrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités d'un logiciel, du matériel ou d'un équipement de télécommunications ou bien à gêner de quelque façon que ce soit les sites Web, un serveur ou un réseau qui y est relié;
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Confidentialité

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Pas de garantie

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Responsabilité limitée

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Indemnisation

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Marques de commerce

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Autres questions de droit - Utilisateurs en Amérique du Nord et en Amérique du Sud

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Commonwealth de Virginie sans donner effet à ses principes de conflits de loi. Tout litige ou toute controverse résultant de ces conditions d'utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux des Etats-Unis d'Amérique et/ou des tribunaux d'état de Virginie et pourra être débattu uniquement à Norfolk, Virginie, aux Etats-Unis. Les conditions d'utilisation (ainsi que, pour les membres, le contrat de service et les règlements des membres) constituent l'intégralité du contrat sur votre accès aux sites Web et leur utilisation. Toute clause des conditions d'utilisation qu'un tribunal d'une juridiction compétente considère être inapplicable dans toute juridiction devra être supprimée dans cette juridiction sans invalider en aucune façon les autres clauses des conditions d'utilisation. L'inapplicabilité d'une clause dans une juridiction donnée ne rendra pas cette clause inapplicable dans une autre juridiction.

Autres questions de droit - Utilisateurs hors de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud

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